Déposée par voie électronique le 22 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMALEARNING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORMALEARNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORMALEARNING domicilié(e) 99/103 RUE DE SEVRES - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 107 744 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORMALEARNING domicilié(e) 99/103 RUE DE SEVRES - 75006 - PARIS - France.
La marque FORMALEARNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825687.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMALEARNING est expirée depuis le 22 avril 2021.
FORMALEARNING a également déposé les autres marques suivantes : pédagogie responsive
FORMALEARNING, SAS - 99/103 RUE DE SEVRES - 75006 - PARIS - France - SIREN 525107744
FORMALEARNING - 99/103 RUE DE SEVRES - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Éducation ; formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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